Conditions Générales de Vente (CGV)

1) Identité du professionnel

Juliette Charton — Entrepreneur individuel (EI)

• Enseigne : Juliette Massage

• Adresse pro (lieu d’activité) : Terapya — 5 passage Saint-Antoine, 75011 Paris

• Téléphone : 06 48 77 91 69

• E-mail : contact@juliettemassage.fr

• SIREN : 822 050 118 — SIRET : 822 050 118 00022

• APE/NAF : 96.04Z (Entretien corporel)

• Immatriculation : entreprise artisanale inscrite au Répertoire des Métiers (CMA Paris) et au RNE — N° RM : [à compléter après extrait D1]

• TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

• Directrice de la publication / Webmaster : Juliette Charton

• Code conduite applicable : Code de déontologie FFMBE

2) Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de massage bien-être (non médicales et non thérapeutiques) réalisées sur rendez-vous au cabinet, ainsi que, le cas échéant, la vente de bons cadeaux dématérialisés adressés par e-mail.

3) Prix – TVA – Monnaie

• Prestations : 1 h 90 € · 1 h 30 120 € (prix affichés en euros TTC – TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• Bons cadeaux : prix indiqué lors de la commande.

• Les prix peuvent évoluer ; le prix dû est celui affiché au moment de la réservation/commande sur le site.

4) Frais, date et modalités de “livraison”

• Prestations en cabinet : pas de livraison ; exécution à la date/heure choisie via le module de réservation.

• Bons cadeaux dématérialisés : envoi par e-mail (sans frais).

• Aucun envoi postal n’est prévu sauf mention express.

5) Modalités d’exécution du contrat

• Réservation : via le calendrier en ligne (sélection de la durée 1 h ou 1 h 30, validation).

• Lieu : cabinet Terapya – Paris 11ᵉ (accès sur la page Contact et Accès).

• Cadre professionnel : massages bien-être non médicaux / non thérapeutiques, respect du drapage ; écoute et adaptation.

• Hygiène & sécurité : la praticienne peut refuser ou interrompre une séance en cas d’hygiène incompatible ou de conditions rendant la prise en charge non confortable/sécurisée ; cf. article 7 pour les conséquences financières.

• Retard : pour respecter le créneau, l’heure de fin reste inchangée ; la séance peut être écourtée sans réduction de prix.

6) Paiement – Retard de paiement

• Quand payer ? À l’issue de la séance (ou à la commande pour un bon cadeau).

• Moyens acceptés : espèces, cartes via terminal, Apple Pay/Google Pay si compatibles, portefeuilles électroniques (ex. Lydia, Paylib, PayPal) si proposés en séance.

• Coût de la communication : aucun numéro surtaxé ; vos messages/e-mails sont facturés au tarif normal de votre opérateur.

• Retard/défaut (B2C) : la prestation restant exigible, des relances peuvent être effectuées. En cas de recouvrement externe, les frais engagés pourront être réclamés sur justificatifs.

7) Modification – Annulation – Report – “No-show”

• Modification ou annulation par le client :

  • ≥ 48 h : sans frais.

  • < 48 h ou absence (no-show) : frais forfaitaires de 30 € (séance 1 h) ou 50 € (séance 1 h 30).

• Report : possible selon disponibilités. Un report tardif (< 48 h) est assimilé à une annulation tardive (frais ci-dessus).

• Procédure : Toute demande se fait exclusivement par e-mail à contact@juliettemassage.fr. La demande est réputée reçue à la date/heure de réception de l’e-mail (heure de Paris).

• Règlement des frais : un lien de paiement est adressé par e-mail. Tant que les frais ne sont pas réglés, toute nouvelle réservation peut être refusée.

• Retard le jour J : la séance est ajustée au créneau ; l’heure de fin et le tarif restent inchangés.

• Annulation par la praticienne : remboursement intégral des sommes versées le cas échéant (ex. acompte/bon), ou report proposé au choix du client.

• Cas particuliers : force majeure (pièces justificatives possibles) — traitement au cas par cas, à l’appréciation de la praticienne.

8) Droit de rétractation (ventes à distance)

• Prestations datées en cabinet : le consommateur dispose en principe de 14 jours (L221-18 C. conso.). Si la séance est prévue et exécutée avant la fin de ce délai sur demande, le client reconnaît perdre son droit de rétractation dès la prestation pleinement exécutée (L221-28, 1°). En dehors de ce cas, l’annulation relève de l’article 7.

• Bons cadeaux dématérialisés : rétractation 14 jours à compter de la commande (par e-mail ; remboursement sous 14 jours). Le droit ne s’applique plus dès utilisation totale ou partielle du bon.

9) Bon cadeaux

• Conditions (montant, durée de validité, transmissibilité, modalités d’usage au cabinet) indiquées sur le bon et/ou lors de la commande.

• Sauf mention contraire légale (rétractation), les bons ne sont pas remboursables en numéraire et ne donnent pas lieu à rendu de monnaie ; ils sont utilisables sur rendez-vous dans la limite de validité indiquée.

10) Garanties légales – SAV

• Prestations de service : obligation de moyens (soin, diligence, sécurité) ; pas de garantie légale de conformité au sens des biens.

• Biens ou contenus/services numériques éventuellement vendus : s’appliquent les garanties légales (conformité – Code de la Consommation ; vices cachés – Code civil).

• Service après-vente : pour toute difficulté, contact à contact@juliettemassage.fr .

10) Données personnelles

Le traitement des données (formulaire, e-mails, réservation en ligne, cookies) est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible depuis le pied de page du site. Vos droits RGPD et modalités d’exercice y sont précisés.

11) Réclamations – Médiation – Litiges

Conformément aux art. L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

• Médiateur désigné : [Nom de l’organisme de médiation], organisme agréé CECMC – [Adresse postale] – [Site web lien] – [E-mail / formulaire].

• Après réclamation écrite préalable auprès de l’éditrice restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur. Plateforme européenne RLL : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

• Droit applicable : droit français ; à défaut d’accord amiable, juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

12) Dispositions finales

• Nullité partielle : si une clause est réputée nulle, les autres continuent de produire effet.

• Langue du contrat : français.

• Mise à jour : les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de réservation/commande (date de version affichée en en-tête).